Dossier et formalités :
Pour effectuer les formalités d'immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans la liste ci-dessous :
listes des pièces
Remarque :
Ces bateaux sont souvent chargés d'histoire,
pensez à faire une copie du livret de francisation pour en garder une trace.
Acte de Vente PDF :
Fiche Plaisance :
Tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes.
Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :
- soit une carte
de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale
ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes ;
- soit un
document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et
titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une jauge
brute supérieure à 3 tonneaux
Attention ! :
Soyez prévoyant, précisez que vous naviguerez en dehors des eaux territoriales françaises, ainsi vous conserverez votre carnet de francisation (c'est plus authentique) et le jour où le bateau naviguera à l'étranger les papiers seront prêts.
Les marques extérieures :
Compte tenu de leur taille inférieure à 25 tonneaux, nos voiliers doivent porter les marques suivantes en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées) :
- Nom du navire
- Nom ou initiales du quartier d’immatriculation,
Initiales
des quartiers d'immatriculation
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